Le cabinet dans lequel j’effectue mon stage est composé d’un expert comptable, Mr Chéry, qui en est le dirigeant, de 5 comptables et une secrétaire. Ma tutrice est Madame Laclé, elle occupe le poste de comptable.

Au cours de cette première semaine, j’ai pu procéder à la saisie de factures d’achats, de ventes, des opérations de caisse et la tenue du journal de Banque pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 d’un opticien. Il s’agit d’une EURL. Le logiciel que j’utilise pour la saisie comptable est EBP.

Concernant ce dossier, j’ai procéder à la création de divers comptes et percevoir l’utilité de la création d’un compte 401RES ET 401CAR pour centraliser les dépenses effectuées au niveau de la restauration et du carburant en faisant figurer dans le libellé des écritures le nom des restaurants et stations service. Lors de la saisie comptable dans le journal de banque, lorsqu’il s’agit de chèques à destination du compte courant du dirigeant, le compte 108 n’est pas employé car il ne s’agit pas d’une entreprise individuelle, on emploie donc le compte 455.

En traitant les factures d’achat en complément des explications fournies par ma tutrice, j’ai pu établir certaines spécificités propres aux opérations en Martinique et surtout celles qui s’effectuent avec la France et les autres Départements d’outremer :

• Les taux de TVA en Martinique différent de ceux de la France métropolitaine, le taux normal est de 8,5% et le taux réduit de 2,1% cependant ils conservent les mêmes règles d’application que la France.
• En ce qui concerne l’application de la TVA, conformément à l’article 294 du code général des impôts, l’entrée d’un bien en provenance de la France métropolitaine, d’un état de l’union européenne, de la Guyane ou de la Réunion à destination de la Martinique sont des importations. Ainsi les factures des fournisseurs sont exonérées de TVA, cette dernière devient exigible lors du dédouanement.
• Une taxe spécifique apparaît sur les factures du transitaire : l’octroi de mer qu’on enregistre dans le compte 608 Frais accessoires. Cette taxe s’applique aux importations de biens en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion (sauf entre la Martinique et la Guadeloupe). Il s’agit de l’octroi de mer externe. Il existe également un octroi de mer interne. Les assujettis à cet octroi de mer interne sont ceux qui réalisent uniquement des opérations de fabrication, transformation, rénovation, opérations agricoles ou extractives dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 300 000 euros par an. Les redevables ont pour obligation de transmettre une fiche d’identification au bureau du Port, de verser trimestriellement la taxe à la recette régionale des douanes. Concernant la comptabilité, en cas d’octroi de mer interne, les assujetties doivent tenir une comptabilité qui distingue les opérations soumises à cette taxe et les autres. Ils doivent mentionner la taxe sur la facture quand les clients sont eux-mêmes assujetties. Ils doivent conserver la comptabilité et les pièces justificatives pendant 3 ans. Les taux sont votés par chaque ultramarin. L’objectif de cette taxe est de contribuer au développement des DOM en permettant à la production locale de faire face à la concurrence des produits importés.

J’ai pu également télétransmettre la déclaration de TVA de deux clients et procéder au paiement également en m’assurant d’enregistrer l’accusé de réception et l’ordre de virement servant de preuves notamment en cas de litiges avec l’administration fiscale.

Le cabinet d’expertise comptable n’étant pas spécialisé dans un secteur d’activité, ils s’occupent donc de la comptabilité d’association. J’ai donc profité pour m’informer auprès de ma tutrice des différences entre une comptabilité d’une société et celle d’une association. Il en est ressorti qu’il n’y a pas de TVA, que les bénéfices ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.  Il n’y a donc pas de liasse fiscale à déposer aux impôts.

J’approfondirai prochaine ce sujet avec madame Laclé en étudiant la comptabilité d’une association, nous verrons également les régularisations des comptes d’attente, le lettrage et la différence entre une comptabilité d’engagement et une comptabilité de trésorerie, ainsi que le rapprochement bancaire.